Responsabilités personne morale: responsabilités civiles, contractuelles et environnementales.
La garantie « Responsabilité Civile » de votre entreprise permet une couverture en cas de dommages physiques, matériels ou immatériels causés à des tiers (voire à l’environnement) ou vos salariés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Responsabilités sociales
Les rapports sociaux (conflits liés au harcèlement, discrimination, rupture abusive) peuvent amener la structure à devoir provisionner des montants importants, voire débourser des sommes difficilement mobilisables. Grâce aux garanties des frais de défense et indemnisations civiles, le compte de résultat est protégé contre les les imprévus aux conséquences financières potentiellement importantes.
Dirigeants et mandataires: responsabilités civiles et pénales en cas de faute de gestion.
L’activité de tous les dirigeants expose les personnes physiques à devoir répondre personnellement de leurs actions (ou de leur inaction), ceci de façon solidaire, tant sur le plan civil que pénal (sauf les amendes). Ils peuvent avoir à en répondre sur leurs biens personnels = frais d’expertise, de défense devant les juridictions et indemnisations. Cette garantie, prise en charge par la personne morale, couvre largement les recours à l’encontre des gestionnaires appelés à décider au quotidien.